J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15296

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Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120555A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :
Mlle Bodikian (Carole, Valentine, Olga) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Granet, Frédéric Granet et Michèle Montolivo-Marseille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Granet, Frédéric Granet (Michèle Montolivo-Marseille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Granet, Frédéric Granet, Michèle Montolivo-Marseille et Carole Bodikian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».